Honoraires d'agence immobilière

Sujet vu 898 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 14:00
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


montaigne24, Martinique, Posté le 07/06/2011 à 14:00
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,
nous avons mis en vente notre appartement dans plusieurs agences sans exclusivité.Un couple a visité notre bien par l'intermédiaire d'une première agence et a signé un bon de visite, et nous a fait une proposition par l'intermédiaire d'une deuxième agence.
Maintenant que le compromis va etre signé, la première agence me recontacte en me disant que c'est moi(le vendeur) qui devrai leur payer une indemnité forfaitaire du montant des frais d'agence.
tout cela parceque dans le mandat que nous avons signé, il est écrit

" le mandant....s'interdit de traiter par l'intermediaire d'un autre mandataire...a defaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit a une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant..."

tout ceci est il bien légal?

merci pour votre aide

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edith1034, Hérault, Posté le 07/06/2011 à 14:14
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour

celui qui a la commission c'est celui qui a fait le boulot pour que le compromis se signe une seule commission est payée

pour tout savoir sur la vente immobilière et les commissions des agences immobilières

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

montaigne24, Martinique, Posté le 07/06/2011 à 14:47
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
merci de votre reponse aussi rapide,
mais n'ai je pas d'engagement "contractuel" avec la premiere agence?

vue la phrase du contrat
" le mandant....s'interdit de traiter par l'intermediaire d'un autre mandataire..a defaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit a une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant..."

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 15:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Cette clause ressemble fort à une clause d'exclusivité. Vous avez lu avant de signer ?

montaigne24, Martinique, Posté le 07/06/2011 à 16:16
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
il est écrit en première page "mandat de vente sans exclusivité"


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