Fermeture de la voie desservant les commerces implantés ds la cop

Sujet vu 1686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/12 à 11:39
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


giauf, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 11:39
1 message(s), Inscription le 22/11/2012
Maître bonjour;
Mon fils a acquit un fond de commerce (snack, sandwicherie) à Fabron quartier de NICE alpes maritimes. Celui-ci est implantée dans une copropriétaire au milieu d'autres commerces et ils sont desservies par une voie. Les co-pro ont décidés de fermer cette voie par un portail et de présenter ce projet en assemblée générale en janvier 2013. Si vraiment cette décision est entérinée lors de cette assemblée mon fils n'a plus qu'à fermer boutique car ces clients sont les étudiants de L'IUT situé en face. Pourriez vous m'indiquer si les co-propriétaires ont le droit de prendre une telle sanction? et de quelles manières mon fils peut-il se défendre? Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ma demande. Bien à vous.Très cordialement.

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