Facture ouverture jour pour profession liberale

Sujet vu 856 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/11 à 20:20
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


bosbeur585, Savoie, Posté le 02/04/2011 à 20:20
1 message(s), Inscription le 02/04/2011
Bonjour, j'habite une résidence de 2009, dont le réglement de copropriété n'interdit pas l'installation de profession libérales. Nous possédons un digicode avec interphone pour ouverture à distance, une ostéopathe s'est installée et à demandée l'installation d'un interrupteur pour une ouverture en journée de 8h à 20h, la facture du dit interrupteur d'un montant de 260 euros doit elle entrée dans les frais de copropriétés ou bien doit elle etre régler par l'ostéopathe

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corima, Val-d'Oise, Posté le 02/04/2011 à 23:45
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, logiquement c'est l'osteopathe qui devrait etre facturée de ces 260 euros puiqu'elle est la seule à s'en servir, c'est pour son usage personnel et non pour un usage des coproprietaires qui n'ont pas à supporter les frais.


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