Enseigne en facade de copropriété

Sujet vu 1882 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 09:42
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


santonja, Isère, Posté le 21/05/2012 à 09:42
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,
puis-je mettre une enseigne sur un local commercial en facade d'une copropriété dont le règlement l'interdit?

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