Enregistrement avenant au mandat de vente

Sujet vu 1370 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 11:43
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


GODART, Hérault, Posté le 06/01/2011 à 11:43
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,

Un avenant au mandat de vente doit-il être numéroté et inscrit au registre des mandats comme le mandat lui-même ?

Merci d'avance

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