Election d'un president de conseil syndical

Sujet vu 905 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 11:32
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


vailent, Essonne, Posté le 16/07/2010 à 11:32
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,

A ton le droit de nommer un syndic de copropriété comme président d'un conseil syndical, sachant que cette personne n'a aucun bien dans cette copropriété?

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Tisuisse, Posté le 16/07/2010 à 12:16
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Bonjour,

La réponse est NON.
Le conseil syndical est là pour surveiller et assister le boulot du syndic. En élisant le syndic comme président du conseil syndical, la copropriété n'aurait plus aucun contrôle sur le syndic si ce dernier fait des magouilles. Le conseil syndical est le contre-pouvoir du syndic et il ne peut être représenté que par un membre du syndicat de la copropriété, donc être copropriétaire lui même.

vailent, Essonne, Posté le 16/07/2010 à 16:07
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
encore merci pour votre réponse, mais quel texte de loi interdit cet usage, car j'ai cherché sur la toile sans aucun résultat???

Tisuisse, Posté le 16/07/2010 à 17:25
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Loi SRU du 30 décembre 2000.


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