Mes droit dans un achat en temps que marchand de bien

Sujet vu 826 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


brigitte cohen, Val-de-Marne, Posté le 24/03/2011 à 15:02
1 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,
je voudrais connaitre la différence, entre un achat en nom propre, et un achat en temps que marchand de bien.

je connais la différence des thermes, ce que je voudrais savoir c'est ce que cela implique juridiquement pour moi ; le bien que je vais acheter en marchand de bien , et un bien que j aurais à 50% , l autre partie est achetée par un autre marchand de bien.
qu est ce que cela implique pour moi juridiquement?

ma signature notaire est prévue en tout début de semaine, et j avoue que j ai des craintes.
merçi a vous de me répondre, cela m'aiderais beaucoup.

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vanceslas, Eure, Posté le 28/03/2011 à 21:25
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
un marchand de bien est un "commerçant" êtes vous inscit en tant que tel ?Pourquoi voulez-vous acheter en marchand ? Es-ce pour revendre? si c'est le cas la vente sera votre chiffre d'affaire et vous serez soumis à la T V A et impôt sur les bénéfices le notaire saura vous expliquer tout celà

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/03/2011 à 11:16
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
aujourd'hui la notion de "marchand de biens" n'existe plus juridiquement et fiscalement. On parle d'"assujetti à la TVA" ou de "non assujetti à la TVA".

Les différences fiscales sont différentes suivant le type de bien que vous achetez (terrain, appartement ancien, etc.)


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