Depart d un associe de sci

Sujet vu 1602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 10:43
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


SCI BACLAREN, Aisne, Posté le 03/11/2008 à 10:43
1 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,

Nous sommes une SCI composée de 8 associés ayant chacun 1 part.
Le capital est de 8 part de 50 € chacune.
Nous avons acheté en juillet dernier un immeuble selon les modalités suivante :
Prêt immo 180 000€ dont 22000 e de travaux
pret travaux 15000 € supplémentaire
Nous souhaiterions savoir à combien s'évalue la part d'un associé en cas de départ et quelles sont les modalités à remplir.

Merci

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juri15, Posté le 03/11/2008 à 15:29
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

Pour l'instant, la valeur de la part est la même que celle du départ, car la valeur du seul actif est compensée par le prêt qui vient seulement de commencer à être remboursé, la différence étant négligeable.

En ce qui concerne les modalités de cession, elles doivent être prévues dans les statuts : clause de préemption permettant aux autres associés d'acheter en priorité, clause d'agrément pour éviter qu'un tiers ne deviennent associés sans le consentement des autres associés d'origine, etc.

La cession nécessite la rédaction d'un acte qui devra faire l'objet de formalités d'enregistrement et de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Il faudra également mettre les statuts à jour.

Enfin, attention, si l'emprunt est assorti d'une caution des associés, céder la part ne met pas fin à l'engagement de caution.

Cordialement,
Juri15


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