Déontologie des professions immobilières

Sujet vu 955 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 12:08
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


flokuntz68, Haut-Rhin, Posté le 08/01/2010 à 12:08
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Je suis étudiante en immobilier.
Dans le cadre de ma formation, je dois réaliser un mémoire.
Celui-ci a pour thème la règlementation et le code de déontologie de l'agent immobilier.
Aussi j'ai pensé que vous seriez éventuellement en mesure de m'éclairer.

Je m'intéresse à l'élaboration de la déontologie dans le secteur de l'Immobilier et des sanctions en cas de non respect de celle-ci.
J'ai cru comprendre qu'elle n'avait pas un grand poids dans la profession car elle dicte uniquement des valeurs morales.
Y a t-il eu des directives pour son élaboration ?
Quelles peuvent être les conséquences en cas de non respect ?
La plainte se fait-elle au niveau du syndicat professionnel ? Comment se déroule la procédure ?

D'autre part, pouvez vous m'indiquer des références d'ouvrages traitant des "zones d'ombres" dans la règlementation des professions immobilières ? Je désire mettre en avant les lacunes d'un point de vue de la législation actuelle.

D'avance je vous remercie pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement

Florianne

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