Création d'entreprise chasseur d'appartement

Sujet vu 841 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 21:53
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


sarah_, Hauts-de-Seine, Posté le 01/07/2010 à 21:53
2 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,

J'aurai aimé savoir s'il est possible de créer un auto entreprise en tant que chasseur d'appartemrnt.

Je crois que si on prend un pourcentage ce n'est pas possible car assimilé à la transaction.
Si c'est un forfait c'est du conseil.

Si vous avez des infos, par avance merci.

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francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2010 à 22:14
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir,

Citation :
Si c'est un forfait c'est du conseil.
??
Quoi qu'il en soit tout conseil est strictement encadré.
L'agent immobilier, titulaire d'une carte professionnelle ne peut donner de conseil sans avoir obtenu un mandat. Ce mandat lui permettra de percevoir des honoraires que si il réalise l'objet de ce mandat : Vendre ou acquérir.

Chasseur immobilier : sa mission consiste à trouver un bien pour un acquéreur : C'est de la transaction = Carte professionnelle.

Le titulaire de la carte professionnelle ne peut avoir le statut d'auto entrepreneur.
L'agent commercial travaillant pour un agent immobilier peut opter, préalable-ment à son inscription, au statut d'auto entrepreneur; Ce qui lui permet de bénéficier de ce statut fiscal.

Cordialement.

sarah_, Hauts-de-Seine, Posté le 01/07/2010 à 22:31
2 message(s), Inscription le 01/07/2010
Il n'y a donc aucune possibilité d'exercer cette profession de facon independante au statut d'auto entrepreneur ?

francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2010 à 00:59
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir,

Il vous faut le faire en qualité de mandataire. Peut-être une piste à explorer : http://alamaison.com
Cordialement.


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