Contractualiser le partage d'un cabinet paramédical

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 17:36
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


AriesFR, Isère, Posté le 16/08/2011 à 17:36
1 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

J'envisage de partager un cabinet paramédical 1 à 2 jours par semaine avec un collègue.
Je suis locataire principal du local et je souhaiterais contractualiser ce partage mais je ne parviens pas à trouver les termes qui conviennent. D'où mes questions:

- Est-ce une sous-location ? Ce que j'ai trouvé à ce sujet tendrait à penser que l'on peut sous-louer de l'espace mais pas du temps...
- Dois-je avertir/obtenir l'autorisation de mon propriétaire bailleur ? Le connaissant, du moment que le loyer rentre régulièrement, il s'en fiche, mais j'ai clairement une clause qui interdit la sous-location dans mon bail.
- Dois-je absolument passer par une SCM ? Je n'espère pas !
- Existe-t-il un contrat type pour cela ?
- Question subsidiaire : y a-t-il une possibilité qui permettrait à mon collègue de reprendre mon bail à son nom dans le cas ou je souhaite mettre fin à mon activité ou la transférer ? Est-ce de la cession simple de bail à insérer dans les clauses du bail ?

Merci d'avance pour vos réponses,

AriesFR

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