Contestation de procuration auprés d'un notaire

Sujet vu 2410 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/11 à 22:03
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


marine, Oise, Posté le 17/04/2011 à 22:03
3 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,
J'ai fais identifier ma signature pour une procuration de vente par un officier de la mairie de ma ville, aprés avoir signé le document et effectué l'envoie par recommandé avec avis de reception, il c'est avéré que le montant de la vente du terrain ne correspond pas à ce que ma famille m'a dit par téléphone.
Ai-je le droit d'annulé la procuration de vente?

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vanceslas, Eure, Posté le 18/04/2011 à 22:50
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
a qui avez vous fait la procuration? a un membre de votre famille? Si c'est le cas et que vous n'avait pas stipulez le prix de vente sur cette procuration je pense qu'il n'est pas possible de revenir en arrière

marine, Oise, Posté le 18/04/2011 à 23:06
3 message(s), Inscription le 17/04/2011
bonjour,

merci de m'avoir repondu.

La procuration de vente a été envoyé pour un notaire.

Selon mon entourage, les documents que le notaire m'a envoyé, n'est pas valable. Le montant estimé du terrain est en dessous du prix aux m2 et de plus, les documents que j'ai recu ne ccomporte pas la part des heritiers concernés.

On peut annulé une procuration de vente dans la limite de 7 jours ce qui est mon cas, j'ai donc envoyé une lettre avec AR.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/04/2011 à 17:24
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Non vous êtes engagé , le notaire a reçu bonne et valable procuration .

marine, Oise, Posté le 22/04/2011 à 07:19
3 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,

Aprés avoir annulé ma procuraton de vente, j'ai contacté le notaire,pour lui expliquer mon annulation.

Il m'a répondu: "aucun probléme, vous êtes pas la seule et de plus je dois reprendre le dossier depuis le debut".

A t-on le droit de se rétracter au bout de 7jours, en sachant que ce n'est pas une promesse de vente?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/04/2011 à 09:03
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Avec mes excuses. je n'avais pas compris que vous aviez annulé avant que le compromis de vente soit signé avec un tiers.
Si effectivement le notaire ès mandatiare n'a pas encor signé de promesse de vente pour vous , vous pouvez annuler votre accord à tout moment sans limite de délai. faites le valablement en recommandé avec AR et si besoin signature authentifiée.

marine, Oise, Posté le 23/04/2011 à 21:04
1 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci de votre confirmation.

Je souhaiterai savoir , est -ce qu'un terrain perd de sa valeur si un ruisseau le traverse?

Comment je peux savoir ou se situe la passerelle de terrain que j'ai herité?

Merci d'avance


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