Construction en siége exploitation

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 17:15
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


lucie32, Gers, Posté le 07/04/2009 à 17:15
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,

Nous sommes agriculteurs et nous voulons actuellement construire une maison individuelle en tant que siége d'exploitation.

J'aurais voulu savoir si plus tard il était possible de la vendre (à n'importe qui, pas forcement à un agriculteur).
Et si mes enfants en héritent, s'il peuvent la vendre à n'importe quelle autre personne qui n'est pas agriculteur. Ou s'il la garde pourront-il y faire des travaux tel qu'une piscine ou autre?


merci par avance

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Solaris, Finistère, Posté le 07/04/2009 à 22:29
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Vous pouvez très bien déclarer votre exploitation agricole dans votre maison et effectuer les travaux de votre choix mais il sne seront pas mis à la charge de l'exploitation.
Si vous vendez votre exploitation indépendament de votre maison, il conviendra de s'assurer que l'acheteur procède bien au changement du siège du GAEC ou autre groupement.
Vous pourrez tout à fait séparer votre maison de l'exploitation mais par contre, et cela devient un problème comptable, vous risquez d'être assujetti au régime des plus values.


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