Construction d'une route à très grand trafic proche de la maison

Sujet vu 561 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 12:07
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


piesyk, Nord, Posté le 26/03/2011 à 12:07
1 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

Nous avons acheté une maison à la campagne il y a 1an.
Nous avons appris qu'une route à très grand trafic ( route à 2X 2 voies et 20 000 véhicules/jour) allait passer à 50 mètres de notre propriété.
Le promoteur dit qu'il ignore ce projet.
La mairie dit que le promoteur savait l'existence de ce projet.

Y-a-t-il une loi sur la distance entre l'habitation et le route.
Y-a-t-il recours possible sachant que nous avons acheté à la campagne pour la tranquillité d'une part et que notre propriété sera très nettement dévaluée du fait de ce projet de construction

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amatjuris, Posté le 26/03/2011 à 15:10
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous voulez exercer un recours il vous faudra prouver la faute ou l'omission du promoteur et également prouver une préjudice, prouver l'existence d'un dol c'est à dire que si vous aviez conne l'existence de ce projet, vous n'auriez pas achet.
vous pouvez consulter votre assistance juridique si vous en avez une.
avant d'acheter il est toujours utile d'aller en mairie pour connaître les projets d'urbanisme.
si le promoteur a obtenu le permis de construire cela veut dire que les règles d'urbanisme sont respectées.


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