Conflit avec un confrère: récupérer mes arrhes

Sujet vu 1776 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 16:18
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Samuel50, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2012 à 16:18
1 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour à tous,
j'ai signé avec un confrère podologue un protocole d'engagement pour la reprise de sa patientèle, de son bail et de son matériel professionnel.
Lors de la signature, j'ai versé des arrhes.
Depuis, j'ai du mal à obtenir les documents que ce dernier devait me fournir.
Je n'ai pas les preuves d'achats du matériel vendu et pire encore, une société de leasing m'a appelé car mon confrère ne leur verse plus depuis plusieurs mois les loyers pour le matériel et ils souhaitent le récupérer.
La signature de cession de patientèle n'est pas encore intervenue ni celle du bail et de l'achat du matériel.
Je souhaite mettre fin à cette transaction.
M'est il possible de récupérer mes arrhes étant donné que la transaction comprend des éléments qui n'appartiennent pas au vendeur?
Et si ce dernier acquiert ces appareils d'ici là, puis je tout de même récupérer mon argent alors que la signature a eu lieu a une époque où l'appareil n'était pas à lui?
Merci par avance pour votre aide précieuse.
Cordialement.

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