Clotures de fils barbeles et équidés

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 22:50
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


romy, Posté le 22/07/2009 à 22:50
18 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,
un marchand de bestiaux peut il légalement mettre des chevaux dans des prairies closes de barbelés ou en tant que professionnel cela lui est il interdit ?
merci de me renseigner si vous le pouvez
je sais dejà que ces clotures sont tolerees chez les particuliers mais interdites chez les eleveurs et les centres équestres
mais qu'en est-il du marchand de bestiaux ? dans quelle catégorie se situe t il ?
que doit il faire s'il a des chevaux ?

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