Clauses de non activité commerciale dans une résidence principale

Sujet vu 512 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 12:17
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


broche brigitte, Yvelines, Posté le 15/02/2010 à 12:17
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Lorsque nous avons acheté notre maison le vendeur a mis une clause de non activité commerciale or, je souhaiterais avec un ami monter un cabinet de psychologues dans ma maison est-ce possible? Et que peut-on faire contre cette clause? Combien de temps est-elle valable?

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