Changement de destination d'un terrain professionnel

Sujet vu 695 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 18:11
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


john413, Posté le 20/09/2010 à 18:11
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour,

Je suis ostréiculteur et concessionnaire d'un chantier sur le domaine publique maritime et je souhaiterais savoir si je peux le vendre comme résidence de loisir à une personne non professionnelle.
A notre connaissance, des opérations de ce types se sont déjà réalisées dans le golfe du morbihan. Y a t-il une jurisprudence ou un moyen quelconque pour valoriser notre bien en changeant sa destination?

Merci pour votre temps

LEHO Patrice

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