Cession d'un droit au bail

Sujet vu 726 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 17:42
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


FIVELO, Vendée, Posté le 27/05/2009 à 17:42
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,
J'ai racheté un "fond de commerce" en 2005. Avec un bail jusqu'en 2012. L'activité que j'exerce n'est plus rentable. Par conséquent je ne trouve aucun acquéreur pour mon "fond de commerce". Par contre beaucoup seraient interressés par le "droit au bail". Ce qui entrainerait obligatoirement une autre activité sur le lieu. Hors, le bail qui a été signé par mon prédécesseur, et que j'ai donc repris à mon compte, stipule que le "preneur" ne pourra dans aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit au présent bail sans le consentement préalable express et par écrit du "bailleur" sauf toutefois dans le cas de cession du bail à son successeur dans le commerce. J'ai donc contacté, verbalement, le propriétaire pour connaître son sentiment. J'ai essuyé un refus catégorique de sa part de modifier quoi que ce soit et donc de me donner le consentement voulu.
Que puis-je faire pour arriver malgré tout à vendre rapidement et dans de bonnes (ou pas trop mauvaises) conditions ?
Merci de votre réponse

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Solaris, Finistère, Posté le 27/05/2009 à 20:24
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Concernant les personnes intéressées pour votre bail, l'activité était-elle proche ou totalement différente? Il existe des procédure de déspécialisation.
Au niveau du bailleur, est-ce au niveau du nouveau locataire ou d'une autre activité qui le gêne?

FIVELO, Vendée, Posté le 28/05/2009 à 16:08
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Je pensais avoir été clair... Beaucoup sont interressés par le bail avec une activité totalement différente. Et c'est bien la déspécialisation que refuse le propriétaire. En fait, il m'a dit qu'il pourrait ainsi reprendre le local pour lui même. Donc il attend que je parte. Il ne me devra alors rien. Et moi je resterais avec mes dettes sur le dos. En refusant de modifier le bail il me coince : je ne peux pas vendre et je ne peux pas m'en aller. Je continue ainsi à lui payer ses loyers. Et quand je ne pourrais plus... Je te laisse terminer la phrase.

Solaris, Finistère, Posté le 28/05/2009 à 22:24
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je comprends votre difficulté cependant, le propriétaire ne fait qu'appliquer le contrat que vous avez signé.
Le problème étant qu'un bail commercial dit "tous commerces" est très cher.....


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