Bail de sous location ne conférant pas la propriété commerciale

Sujet vu 992 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/10 à 07:59
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


melody46, Gard, Posté le 26/04/2010 à 07:59
1 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,
Je suis commerçant - depuis plusieurs années je suis locataires d'un emplacement sur le parking d'un pépiniériste - j'y ai installé un algéco pour faire mon bureau de vente - le propriétaire nous a fait un bail avec une certaine superficie pour y déposer du matériel que nous vendons - avec le crise nous avons demandé de nous réduire la superficie du terrain loué - on nous le refuse - de + si nous partons - nous ne pouvons plus payer un tel loyer, le propriétaire nous demande de payer jusqu"en 2013 (date de la fin du bail) en a-t-il le droit ?+Sur notre bail, il n'y a rien concernant le préavis à donner en cas de départ - est-ce normal ? doit-on donner un préavis ?
Je viens de voir les textes inscrit sur le bail :
BAIL DE SOUS LOCATION NE CONFERANT PAS LA PROPRIETE COMMERCIALE
Merci de me donner quelques conseils

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