Bail 3/6/9 resiliation (urgent)

Sujet vu 870 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 15:22
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


elo, Ardennes, Posté le 04/08/2009 à 15:22
5 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,
Je loue un local commercial depuis le 1er decembre 2006.
mon bail arrivant a trois ans, j ai trouvé un autre local qui me correspond mieux ( meilleures situation...), noramlement j aurais du donne mon préavis au 1er juillet 2009, pour partir le 1er decembre 2009.
N'ayant pas trouvé avant cette date, le prévis commencerais le 5 aout pour se finir le 5 janvier.
Le propriétaire, qui a acheter les mur depuis 1 an, aimerais revendre.

Puis je partir du local mais avec 1 mois de retard, ou avec un commun accord avec le proprio?
Ou suis je repartit obligatoirement pour 3ans?
Merci de bien vouloir me repondre urgent!!!

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Solaris, Finistère, Posté le 04/08/2009 à 21:58
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La loi du 04 Aout 2008 a modifié la date d'échéance des 3 ans au 31 Décembre 2009. Vous aviez donc jusqu'au 30 Juin 2009 pour donner votre congé.
Par conséqent, sauf accord écrit contraire de votre propriétaire, vous êtes déjà engagé pour la période du 01 janvier 2010 au 31 Décembre 2012.

elo, Ardennes, Posté le 04/08/2009 à 23:35
5 message(s), Inscription le 04/08/2009
merci pour votre reponse,
mais quand vous dites sauf accord écrit contraire de votre propriétaire,
c'est un commun accord entre le proprietaire et moi, dans ce cas, comme il est d accord, il n y aurais pas de probleme?
merci.

Solaris, Finistère, Posté le 05/08/2009 à 20:54
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Effectivement si votre propriétaire est d'accord vous pourrez anticiper la résiliation du bail.

elo, Ardennes, Posté le 05/08/2009 à 22:46
5 message(s), Inscription le 04/08/2009
merci beaucoup pour votre reponse et de m avoir accorder du temps libre


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