Bail commercial et utilisation de cheminée

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/08 à 18:14
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amandine38, Posté le 04/01/2008 à 18:14
1 message(s), Inscription le 04/01/2008
j'ai un pb avec mon bailleur. Il m'a vendu un droit au bail depuis 3 ans pour exploiter un fond de commerce restaurant. Suite à un litige avec mon proprio, il fait tout pour que l'on parte.

Tout a commencé quand il a décidé de faire des appartements au dessus. Il n'a pas séparé les compteurs eau gaz edf depuis 3 ans et c'est nous qui payons tous ces travaux. De plus il habite au dessus avec sa petite famille. On lui a demandé à plusieurs reprise de prendre une partie des fluides à sa charge et ce n'est toujours pas fait. Alors on l'a assigné au tribunal pour que le problème ce résolve. Mais maintenant il fait tout pour nous pourrir la vie. On a une cheminée que l'on fait ramoner depuis 3 ans, il vient de nous interdir de l'utiliser. En a t il le droit ? On fait depuis 3 ans des mariages, et maintenant le bruit le dérange, Il ne veut plus que l'on fasse du bruit En a t il le droit ? Comment faire pour que cela s'arrête. Il va etre jugé le 18 janvier 2008. Pouvez vous me renseigner au mieux

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