Bail commercial lié à un fond de commerce

Sujet vu 778 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


COFFRE, Posté le 01/07/2008 à 13:51
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
Bonjour,

Suite à l'acquisition d'un fond de commerce, j'ai signé un bail commercial. Le loueur est une SCI.
Hors le signataire du bail n'est pas le gérant de la SCI mais sont épouse. Aucun pourvoir, délégation ou inscription n'a accompagné cette signature.

Questions:
1 – Le bail est – il caduc ?
2 – A qui s'adresser pour le faire annuler ?
Remerciements
Cordiales salutations
Georges COFFRE
Georges.coffre@logic.fr

Poser une question Ajouter un message - répondre
reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 02/07/2008 à 18:31
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Quel est le statut fiscal de la sci ? Impôt sur les sociétés ou sur le revenu ?

__________________________
Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]