Attitude ambiguë d'un Notaire

Sujet vu 1314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/13 à 11:46
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Colombe45, Loiret, Posté le 25/09/2013 à 11:46
11 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour,

Mon père, âgé de 92 ans, vient de signer un compromis de vente pour une grange, suite à une mise en vente sur "leboncoin" et à un accord avec un acheteur.

En 2010, il avait déjà vendu une maison et un terrain à Monsieur X qui avait fait part de son intérêt pour la grange, le jour où mon père déciderait de la vendre.

Sur l'acte de vente de 2010, il est écrit "qu'il y a un empiètement de 20 m² sur la parcelle de terrain vendue à Monsieur X, que cet empiètement résulte d'un accord verbal donné par le père de mon père, il y a moins de trente ans, que Monsieur X déclare en faire son affaire personnelle, à l'entière décharge du vendeur".

Je me suis personnellement occupée de la mise en vente de ladite grange sur "leboncoin" et j'ai pris soin d'en faire prévenir Monsieur X que je n'arrivais pas à joindre directement.

Monsieur X a bien été dûment prévenu, mais comme il se trouvait en vacances, il n'a pas réagi à cette information et mon père a fait rapidement affaire avec un autre acheteur.

Dès que l'affaire a été entendue verbalement entre mon père et cet autre acheteur, j'ai tout de suite pris la précaution d'en faire informer Monsieur X, l'accord n'étant pour le moment que verbal et consenti avec un rabais de 1.000 € sur le prix de mise en vente de 12.000 €.

Monsieur X, de retour de vacances, ne s'est jamais adressé directement ni à mon père, ni à moi, mais a fait savoir au notaire son mécontentement.

Il lui a adressé un courrier où il dit que mon père devra régler le problème de l'empiètement, sinon il menace d'user de tous moyens pour faire réparer son préjudice !..

Hier, jour de la signature du compromis de vente de la grange, le notaire a lu le courrier de Monsieur X à mon père, en présence de l'acheteur, et lui a demandé d'y apposer sa signature pour prouver qu'il en avait bien eu connaissance... sans toutefois accepter de lui en remettre une copie, se disant tenu au secret professionnel.

Que pensez-vous de cette attitude ?

Personnellement, j'y vois une manoeuvre pour tenter de faire échouer le compromis de vente, et un abus de faiblesse sur personne âgée et sans défense.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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