Arnaque fond de ommerce avec notaire et agence immobiliere

Sujet vu 1009 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/07 à 12:18
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


winslowleach_old, Posté le 02/11/2007 à 12:18
1 message(s), Inscription le 02/11/2007
bonjour,
J'ai acheté un fonds de commerce par le biais d'une agence immobiliere et signe les actes avec un notaire, et aujourd'hui j ai en fait achete du vent.
Le fond de commerce n'existant plus suite à une la cessation d'activite ( disparition du fond) le notaire c'st protege en notant " achat d'elements constituant un fond de commerce "et non achat de fond de commerce l 'agence immobiliere se protege en disant que le contrat que l on a signe est aujourd'hui nul mais a quand mem encaisser les honoraires sans intention de les rendre.
Ce commerce est un bar et la licence 4 arrive à expiration le mois prochain, si je veux recreer un fond il me faut un delai legl de 5 mois , il m 'est impossible de ne pas perdre la licence et donc ne pourrais jamais exploiter cette affaire.
Aujourd'hui je suis dans une impasse car en plus je dois honorer mon prêt bancaire; si quelqu un connait un recours car mon avocat m'a alege de 1100 euros pour me dire que je ne peux rien faire.
Merci pour vos reponses.

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