Appel de fonds travaux hors budget

Sujet vu 693 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/10 à 15:30
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


twingy, Rhône, Posté le 24/05/2010 à 15:30
1 message(s), Inscription le 24/05/2010
Bonjour,

Lorsque des travaux sont votés en AG, le syndic peut-il lancer les travaux une fois les appels devenus exigibles ou doit attendre d'avoir receptionné tous les fonds nécessaires au règlement de la facture.
La responsabilité du syndic peut elle être engagée si les travaux ont été commandés avant obtention de tous les fonds et que le société qui a fait les travaux impute des intérêts de retard à la copropriété pour défaut de règlement de la facture dans son intégralité?

La règle qui s'applique est elle valable en cas de travaux urgents (votés par une AGE par exemple)

Merci

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amatjuris, Posté le 24/05/2010 à 19:04
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le syndic engage effectivement sa responsabilité vis à vis des entreprises en cas d'engagement des travaux sans avoir la totalité des fonds. mais juridiquement il pourra se retourner contre le syndicat des copropriétaires ou contre les copropriétaires qui n'ont pas versés les fonds demandés.
pratiquement s'il fallait attendre que tous les copropriétaires aient payés leurs parts pour lancer les travaux, rien ne se feraient dans les copropriétés.
à chaque AG le syndic doit demander si les copropriétaires veulent constituer un fonds pour des travaux futurs. par ailleurs il existe des prêts pour les copropriétés.
cordialement


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