Agence immobilière par très clair

Sujet vu 719 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 21:29
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Ludivine93, Posté le 20/02/2008 à 21:29
2 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonjour,

Je ne suis pas là pour dénoncer qui que ce soit mais pour vous faire part, de l'agissement de certaines personnes.

En effet, il y a des agences immobilières qui emploient (bien grand mot qui font travailler) des personnes (agent immobilier) sans que ceux-ci soit liées à l'agence.
Je m'explique, ces agents immobiliers ne sont pas employé en temps que salarié dans l'agence. Ils ne sont pas non plus agents immobiliers bénéficiant de leur carte grise d'agent commerciaux immobiliers déclarés en préfecture.

Non en faite, il travaille à la commission qu'il touche en totalité n'ayant aucun frais à leur charge et ne le déclarant pas non plus sur leur feuille d'impôt.

Il y en a même certaine qui touche le chômage en même temps.

Trouvez-vous cela normal par rapport aux agents immobiliers en régle ?

A qui s'adresser par arrêter cette pratique que font les agences immobilières pas très clair

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Jurigaby, Posté le 20/02/2008 à 21:53
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous pouvez toujours prévenir l'ursaf ou l'inspection du travail.

Mais sinon, vous n'enrayerez jamais ce mal...

__________________________
Cordialement.

Mike46, Posté le 20/02/2008 à 23:39
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Ces personnes ne sont pas des agents Immobilier ce sont des agents Co,
je peux vous certifier que ces personnes sont imposé au titre de l'urssaf et des différentes charges lié à une profession indépendante.
En effet il n'existe aucun lien de subordination entre eux et l'agence et/ou les
agences avec qui ils travaillent , car ces personnes n'ont pas le statut de salarié.
Enfin pour finir l'agent commercial doit s'inscrire au RCS il ne peut donc pas cumuler le chômage en même temps.
Ne vous en faites pas les services fiscaux contrôlent parfaitement tout cela.
Cordialement

Ludivine93, Posté le 21/02/2008 à 01:58
2 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonsoir,

Je sais très bien qu'il n'est pas obligataire d'être salarié pour travailler dans une agence immobilière qui y a d'autre statut.

Mais un agent-co doit avoir un numéro siret d'agent commercial immobilier, et là ce n'est pas le cas.

Et de plus, ils touchent le chômage ayant été licencié depuis peu de temps de leur ancienne agence.

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais pour ma part, je trouve cela vraiement très regretable que certaines agences immobilières est de tel pratique, face aux agents immobliers sérieux.

Je pense que les services fiscaux trouverait là une perle.

Mes ces derniers ne contrôlent pas tous le monde.

Mike46, Posté le 21/02/2008 à 09:44
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
En effet si ces personnes ne sont même pas immatriculé il y a un gros problème,
de plus je me demande bien qui leurs donne les honoraires , car un notaire
refuserais sans nul doute de donner une quelconque somme d'argent à un tiers,
lors de la signature de l'acte.
On peut donc assimilé ce que vous décrivez à du travail au noir, je vous invite donc
à contacter : les IMPOTS , l'URSAFF ou l'INSPECTION DU TRAVAIL,vous trouverez
leurs coordonées sur leurs sites respectifs qui sont :
http://www.impots.gouv.fr
http://www.urssaf.fr/
http://www.travail.gouv.fr/services/.
Cordialement


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