Abus de confiance concernant une cession de parts pour une sci

Sujet vu 1257 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 20:13
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


ohdieho, Finistère, Posté le 15/11/2011 à 20:13
1 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,
En 2009 lors d'une AG, j'ai cédé mes parts dans une sci à 2 dont j'étais le co-gérant. Les parts ont été cédées à une tiers personne autre que mon associé et co-gérant.
Cette AG reprenait ce changement d'associés et l'adresse du nouveau siège social.
Il y a 2 jours mon ancien associé m'a contacter par mail m'expliquant que les papiers de l'AG n'avaient jamais été déposés aux greffes et que par d'écoulement j'en étais toujours associé, co-gérant.
J'ai toujours en ma possession le PV de l'AG signé des 3 parties.
La sci se trouve dans une mauvaise posture et mon ancien associé me demande une délégation de pouvoir signataire pour engager des démarches auprès de mandataires pour vendre les biens.
Quels sont mes recours pour faire valoir le PV qui n'a jamais été enregistré par la personne à qui j'ai cédé mes parts?
Est-ce que je suis en droit de demander tout les documents, bilans... de ces 2 dernières années?
Par avance merci de votre lecture et je demeure dans l'attente d'une réponse de votre car pour dire vrai je suis un peu désemparé.

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