Vole de cheques et utilisation

Sujet vu 802 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 16:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


pithivier, Posté le 24/02/2008 à 16:04
3 message(s), Inscription le 24/02/2008
en septembre 2003 je me suis fait voler 18 cheques, 10 ont ete utiliser
j' ai deposer un plainte et ils ont identifier la personne qui les a volé

depuis je n' ai aucune nouvelle de cette affaire je ne sais meme pas si elle est passer au tribunal ou pas

que puis je faire?

car les frais occasionnés par ces cheques sont monter a hauteur de 1800€
et j' aimerai bien recuperer cette argent

je vous remerci d' avance pour votre reponse

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citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 03:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonsoir!

Etrange... Vous êtes vous constitué partie civile. Il est possible que le procureur ne vous ai pas convoqué à l'audience si l'estime que votre procés verbal et les preuves matérielles suffisent à obtenir condamnation.
Vous pouvez écrire au procureur afin de lui demander des informations sur votre affaire.

Vous me parlez de frais mais de quel frais parlez vous??

En effet la Banque est tenu de vous rembouser les chèques indûment endossés. Il est de sa responsabilité de vérifier la signature apposée sur chaque chèque.

Restant à votre disposition.

pithivier, Posté le 28/02/2008 à 20:27
3 message(s), Inscription le 24/02/2008
je parle des frais causer par ces cheques payer par la banque quand il n'y avait pas asser d' argent sur le compte (agio,frais d' intervention )la banque ne les rembourse pas ni meme mon assurance

citoyenalpha, Posté le 29/02/2008 à 00:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonsoir

la Banque est tenu de vous rembouser les chèques indûment endossés ainsi que les frais indûment perçus . Il est de sa responsabilité de vérifier la signature apposée sur chaque chèque.

Restant à votre disposition


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