Violence sur une ex petite amie 10j itt

Sujet vu 495 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 22:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


angel22960, Côtes-d'Armor, Posté le 10/02/2009 à 22:15
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour mon ami est convoqué au tribunal pour violence sur son ex petite amie.Sachant qu'elle a 10j ITT et qu'elle a retiré sa plainte au dernier moment mais la plainte a quand meme été enregisté.Il a déjà fait 15j de prison pour vol.Que rique t-il comme peine?Risque t-il la prison avec sursis ,ferme ou une amende?merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]