Violation de courrier par un agent indélicat de la poste

Sujet vu 2077 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 08:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


Oligotine, Posté le 12/02/2008 à 08:01
1 message(s), Inscription le 12/02/2008
Une lettre recommandée avec avis de réception, émanant de la Cour d'Appel, a été ouverte par un employé indélicat de La Poste. Sur la lettre, une mention manuscrite a été portée : "ouverte par erreur" et signée.
On m'a remis le pli tel quel.
La Poste ne voulant pas dresser le document de ma plainte, à la réception de ce courrier violé, je suis allée déposer plainte à la gendarmerie de ma ville, en déposant la lettre en l'état. Une plainte a été transmise au Procureur de la République immédiatement. Une enquête a été ordonnée. J'ai été auditionnée par la police et j'ai le double du procès verbal établi.
Ensuite j'ai attendu deux ans. J'ai réclamé au Tribunal les suites de la procédure, car je ne recevais aucune réponse. Et là, réponse de classement sans suite pour absence de preuve !
Je ne veux pas en rester là. L'agent indélicat ayant reconnu son ouverture, par écrit, sur la lettre, et l'ayant signé. Je veux donc poursuivre ma plainte.
Est-ce bien en Pénal que je dois poursuivre ?
Puis-je demander 500 euros de dommages-intérêts à titre d'avertissement pour faire un exemple et faire cesser les violations de mon courrier qui continuent allégrement ?
Merci de me répondre vite, c'est urgent pour ma procédure;(ce ne l'était pas pour le Procureur...)

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