Viol sur mineur confrontation examen medico legal

Sujet vu 3213 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 11:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


kkouette_old, Posté le 29/10/2007 à 11:03
2 message(s), Inscription le 28/10/2007
Bonjour,

Pourriez m'indiquer si une jeune fille agée de 17 ans qui a été violée à l'age de 12 ans et qui envisage de déposer une plainte doit obligatoirement passer un examen gynécologique ?

pourrirez vous me préciser les textes (s'ils existent) se rapportant à cette obligation ou non obligation

Par ailleurs pourriez vous m'indiquer si pour une confrontation entre la victime et l'auteur du viol (un proche de la famille) s'il est possible que victime et auteur du viol soent placés dans deux pièces distinctes et que la confrontation se dériule par un système audio (pas de visio conférence)

la victime ne souhaitant pas voir ni etre vu par le violeur

enfin dernière question

compte tenu de l'ancienneté du viol qu'elles sont les chances que l'affaire ne soit pas classé sans suite ? Comment arriver à rapporter la preuve des faits ?

etant ici précisé que la victime est anorexique se mutile et se fait vomir depuis plus d'un an

merci des réponses

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Jurigaby, Posté le 29/10/2007 à 14:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

s'agissant de l'examen gynéco, je ne crois vraiment aps que cela soit obligatoire..

Qui plus est, ce serait vraiment inutile compte tenu de la date des faits.

Pour la confrontation, vous ne pouvez pas vous retrouver dans deux pièces séparés.. le principe même d'une confrontation, c'est que les deux personnes soient confrontées face à l'OPJ.


Si les seules preuves sont les dires de la demoiselle, les probabilités d'un classement sans suite sont d'une trés grande importance, et pour cause.

C'est pour cette raison qu'il est généralement conseillé à la victime d'une histoire comme la votre de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Il s'agit en quelque sorte, de passer au dessus du classement sans suite prononcée par le procureur de la république afin de forcer le juge d'instruction à instruire le dossier.

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Cordialement.


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