Vice de procedure ou pas ?

Sujet vu 496 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/11 à 10:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


chloé22, Côtes-d'Armor, Posté le 19/02/2011 à 10:06
2 message(s), Inscription le 19/02/2011
Bonjour,
Le 2 janvier 2010 mon ami a été accusé de séquestration , viol et vol part son ex concubine , part la suite les résultat se sont révélé négatif mais le juge a décidé de le gardé en détention jusqu'à son procès !
Au cour de sa garde a vue , un avocat commis d’office lui a été désigné , il est donc passé devant le juge a la fin de sa garde a vue avec cette avocat , le juge a décidé de sa mise en détention , part la suite ce même avocat a fait appel de cette décision , un courrier de l’ordre des avocat lui a refusé cette appel en lui disant qu’il avait moins de 5 ans d’expérience et donc qu’il lui était impossible de faire appel , qu’il devait donc donner ce dossier a un autre avocat ! Notre doute est là : Avait il le droit d’être représenté part cette avocat lors de son rendez vous devant le juge pour sa mise en détention ? est ce un vice de procédure ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide

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