Vice de procedure stupefiant

Sujet vu 3971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 17:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


Olivier, Posté le 02/09/2008 à 17:00
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour,

Suite à une convocation en tant que témoin reçu dans ma boite à la lettre
Je me suis présenté aux 36 quais des orfèvres à la brigade des stupéfiants
Il m ont convoqué pour un colis que j avais commandé sur internet par le biais d’un site péruvien il s agissait de mate de coca (du thé a basse de feuille de coca ) Malheureusement classé comme stupéfiant.

L e colis a été envoyé par Chronopost et intercepté par les services des douanes à Roissy
Chronopost m’a appelé pour m'en avertir et mon aussi demandé une facture du colis
Je n avais pas réellement de facture juste un reçu de confirmation par mail, que j ai renvoyé par courrier électronique.

A l’audition le capitaine a répété plusieurs fois a son collègue que les services douanier avaient perdu le colis et qu’il ne pouvait pas tester la marchandise pour connaitre la contenance en produit actif.
Il faut savoir que le dossier date de plus d’un an, il a fait le tour de plusieurs tribunaux (3 je crois, d’après le rallebole du capitaine qui n était pas content de recevoir cette affaire) et toujours rejeté pour arrivé a la finale au 36 quai des orfèvres a paris

J ai immédiatement reconnu les fait ce qui a simplifié ma détention, je n ai pas été mis en garde a vu
Mais je dois retourner la bas pour leur apporté une facture de l envoie, alors que je n ais qu’un reçu, que je ne retrouve pas d ailleurs.
Suite a l'appel au procureur de la république Le capitaine m'a expliqué que je ne risquais pas grand-chose voir une amande pour le faite d’avoir commander n importe quoi sur internet (ce que j ai bien compris !!)

Voila ma question .

Je me demandais si il n y avait pas un vice de procédure car le produit est pour le moment introuvable. A savoir que j ai déposé comme reconnaissant les faits.

je vous remercie par avance

cordialement
Olivier.

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