Vice de procedure sur relevé de comdamnation penal

Sujet vu 1900 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/10 à 20:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


jpkuz, Nord, Posté le 23/10/2010 à 20:55
7 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
j'ai eté jugé le 22 juin 2010, et comdamné a 12 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 06 mois avec sursis mis a l'eppreuve 18 mois, et de 3000 euros en reparation de prejudice morale

j'ai eté comdamné pour des faits que j'ai reconnu, mais sur le relevé de condamnation penale,ainssi que sur les minutes du jugement correctionnel, et le procés verbal de notification des obligations du sursis avec mise a l"épreuve la date des faits est eronné
j'ai eté comdamné pour des faits commis a carnoet (cotes d'armor)le 1 octobre 2008 et le 31 descembre 2008, alors qua ces dates je me trouvais a sainte marie au mines (alsace)sur un chantier deco musée
ma question est , quel recourt je peut avoir par rapport aces dates eronnées, ou je ne pouvait etre a carnoet et a sainte marie au mines en meme temps, est un vice de procedure? enfin ya t'il un reccourt que je peut entamer ?
merci de vos reponsse

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/10/2010 à 21:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez faire appel du jugement du tribunal correctionnel: l'ensemble des faits sera ré-examinés.

A partir de là:

o soit vous reconnaissez à nouveau les faits ... et vous serez logiquement à nouveau condamné, mais les juges ne seront pas très enclin à se montrer plus cléments qu'en première instance en l'absence d'éléments nouveaux.

o soit vous adoptez un autre système de défense : vous ne reconnaissez plus les faits (très délicat et très risqué après les avoir reconnu en première instance) en espérant la relaxe.
Cette seconde option tient à mon avis du suicide juridique pur et simple.

A l'issue du délai d'appel vous pouvez également demander une révision du jugement sur la base de votre impossibilité à être l'auteur des faits qui vous sont reprochés si vous pouvez prouver que vous étiez physiquement à un autre endroit.
Sachez qu'une révision d'un jugement est très exceptionnelle (cela revient à faire admettre à la justice qu'elle s'est trompée ...)
Le fait d'avoir reconnu les faits en première diminue encore la probabilité qu'une réponse favorable soit donnée à votre demande de révision, mais cela reste techniquement possible.

Accessoirement la justice pourrait vous reprocher d'avoir avoué en première instance des faits répréhensibles dont vous n'êtes pas l'auteur et vous accuser d'outrage à magistrat.

Cordialement,


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