Vice de procédure question...

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 20:05
> Droit Pénal > Procédure pénale


lolita, Paris, Posté le 02/05/2009 à 20:05
1 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,
Je ne sais pa si c'est ici que je dois poser la question mais bon je tente quand meme...
Mon frere est en détention depuis 6 mois pour vol et son avocat lui a fai remarquer que dans son dossier il y a un vice de procédure pour écoute telephonique des policiers non autorisé par le juge.
Je voudrai savoir ce que vous en pensez si il peut etre liberé pour ça ou pas ? car je ne m'y connais pas dans ce domaine
merci de votre reponse

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