Vice de procèdure: prévenus dans une même cellule !!!

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 11:13
> Droit Pénal > Procédure pénale


stefan_old, Posté le 06/12/2007 à 11:13
1 message(s), Inscription le 06/12/2007
Bonjour,
Il y a un an j'ai été condamné pour vol avec deux complices. Pendant la détention provisoire, les deux complices ont été incarcérés dans la même cellule pendant deux semaines.
C'est seulement aujourd'hui que je découvre, dans un journal, que ces deux complices ont été enfermés dans la même cellule, soit deux semaines.
Puis-je demander, un an après, une annulation du jugement ou autre chose pour vice de procédure?
Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.

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