Vice de procédure ? peut être

Sujet vu 726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 19:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


woum, Haute-Savoie, Posté le 17/11/2010 à 19:28
1 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,
Hier le 17 novembre 2010, par temps de pluie je me suis fais prendre par les gendarmes avec les jumelles.de marque ultralyte type: LN LTI n° 12065 vérifié le 22/09/2010.
Ma question est la suivante, les gendarmes étaient positionnés (cachés) de l'autre coté de la voie ou je roulais. Ont ils le droit? Comment je peux s'avoir que c'est bien ma voiture est non celle qui venait en contre sens du mien ?
D'ailleurs il ma fallu attendre 5 minutes avant qu'ils puissent me montrer (les jumelles) avec la vitesse puisqu'ils mon fait garer bien plus loin sur un parking.

Bien sur j'ai aucun doute sur ma vitesse excessive (Dépassement vitesse maxi autorisée 47km/h).

Je reconnais connaitre la règle du jeux et avoir perdu, cependant si les gendarmes n'ont pas respectés la procédure...

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Tisuisse, Posté le 17/11/2010 à 23:30
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le problème est qu'il vous appartient de prouver vos affirmations ou vos hypothèses. Les gendarmes sont assermentés et le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire. C'est donc à vous d'apporter cette preuve, pas à eux d'apporter la preuve qu'il ont bien fait leur boulot.


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