Vice de procedure sur un jugement en correctionnel

Sujet vu 2228 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 13:22
> Droit Pénal > Procédure pénale


phb, Posté le 14/06/2008 à 13:22
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
ayant etait juger coupable d'avoir giflé mon ex-concubine j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende et interdiction d'entrer en relation avec elle , hors depuis elle a reportée plainte contre moi pour lui avoir soit disant telephoné, ( elle dit avoir un enregistrement de la conversation, mais lors du jugement pour cette affaire aucune preuve formelle n'a eté fournie de cet enregistrement ), pour cette 2 eme affaire j'ai eté codamné à 4 mois de prison ferme, question y a t'il eu vice de procedure ? en ce qui concerne cet enregistrement non fourni de la part de la plaignante . merci de m'eclaircir sur ce point.

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Marion2, Posté le 14/06/2008 à 14:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Non, un vice de procédure ce n'est pas ça.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

phb, Posté le 14/06/2008 à 23:29
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
Merci de votre réponse Laure mais elle est un peut courte ! si ce n'est pas un vice de procedure , comment peut-on condamner quelqu'un sans preuve irréfutable juste par les dires du plaignant ? si dans les 6 prochains mois elle m'accuse de n'importe quoi alors je serai encore et encore condamné ...

JamesEraser, Posté le 15/06/2008 à 00:13
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Votre jugement repose certainement sur l'exploitation du message vocal effectué par les enquêteurs, il a été retranscrit par procès verbal régulier.
En conséquences, bien qu'il ne soit par reçu comme interception téléphonique au sens strict du terme, cette retranscription a fait foi.
Le jugement repose donc sur ce point et motive la condamnation.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

phb, Posté le 15/06/2008 à 12:30
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
Merci pour votre reponse James, mais avouer que cela reste tres lourd comme peine surtout pour une faute que nous n'avons pas commise ! ( si la justice c'est ça ! alors il y a de quoi devenir vraiment marginal ! la justice dans notre pay c'est vraiment de la M.... ) .

frog, Posté le 15/06/2008 à 13:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Quand vous dites avoir été condamné à six mois avec sursis + 1500 euros d'amende pour une gifle, il y a de quoi être dubitatif face au reste de vos propos. Peut être ne nous avez vous pas tout dit ?

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Universität Potsdam.

phb, Posté le 15/06/2008 à 13:43
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
Alors je vais vous raconter mon histoire car elle peux paraitre incroyable. j'ai connu une femme qui etait en couple , nous avons décidés de nous séparer de nos conjoints respectifs, j'étais trés amoureux de cette femme, elle avait besoin pour partir de chez elle de prendre un appart, je me suis porté garant pour sont appart, je lui ai refait tous son logement papier peint , cassé des cloisons ( avec l'accord de sont propriétaire ) refait des rangement etc, etc ... ensuite les choses se sont gatées elle partait en week-end chez des amis a elle , mais ne voulait pas me présenter à c'est amis, moi de mon côté je la présenté aux miens et à chaque fois que je leurs présentés ils me disaient tous que cette femme ce jouait de moi; mais moi etant follement amoureux je me disai qu'ils se trompés.et plus les jours et les semaines passées plus elle devenais distante et le jour ou son appartement à etait fini elle m'a dit que notre relation etait fini. alors là j'ai compris qu'elle s'etait servi de moi pour pouvoir partir de chez elle; elle m'a manipulé , et lors d'une dispute je l'ai gifflée ( une simple giffle, croyaient moi et ça je le jure devant dieu ) elle a portée plainte j'ai étais arrété et mis en garde a vue, j'ai reconnu les faits et condamné a la 1 ere peine que j'ai deja evoqué , et ensuite vous connaissaient la suite... voila que vous me croyaient ou non cela et la pure verité ( d'ou mon sentiment d'injustice , cela veux dire qu'une femme peut être manipulatrice, menteuse etc... et a aucun moment la justice n'a cherchée a faire une enquete de bonne moralité en ce qui me concerne malgré tous les témoignages versés au dossier ) Voila je vous aient tout dit . faites en ce que vous voudrez.

Cordialement !

JamesEraser, Posté le 17/06/2008 à 00:17
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le but dans ce forum n'est pas de juger telle ou telle personne ni même tel ou tel fait mais d'aiguiller les internautes sur des éventuelles démarches et recours ou pour répondre à des questions précises.

Il est bien évident que si tous les éléments d'appréciation ne nous sont pas communiqués, les informations données en retour, conseils ou orientations ne pourront être efficients.

Citation :
elle dit avoir un enregistrement de la conversation, mais lors du jugement pour cette affaire aucune preuve formelle n'a été fournie de cet enregistrement ), pour cette 2eme affaire j'ai été condamné à 4 mois de prison ferme, question y a t'il eu vice de procédure ?


J'ai répondu à cette question. Il n'y a pas eu vice de procédure.

Pour ce qui est d'apprécier sur le fond....... Nous n'avons que votre version.
Cordialement

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Pierre Dac

phb, Posté le 17/06/2008 à 20:54
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
Bonsoir, et merci pour vos reponses
justement la ou le jugement me géne c'est qu'il a été juger que des faits et pas les causes pour lesquels nous en sommes arrivés la ( à la giffle ) ;
enfin ce qui me géne c'est qu'il n'y est qu'un juge pour décider sans approfondir le pourquoi de la chose !

voila bonsoir à tous et encore merci!

JamesEraser, Posté le 18/06/2008 à 21:22
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
coupable d'avoir giflé mon ex-concubine j'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende

En lisant votre post, je considère qu'il s'agit de violences sans ITT sur ex-concubine.
Vous encouriez 3 ans d'emprisonnement et/ou 45000,00€ d'amende.
A la lecture des décisions du Tribunal, les circonstances ayant provoqué l'infraction ont certainement été prises en compte.
Cordialement

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Pierre Dac


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