Vice de procedure et/ou de forme (delai consequence ..°

Sujet vu 1239 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/11 à 17:13
> Droit Pénal > Procédure pénale


freelance, Rhône, Posté le 13/03/2011 à 17:13
1 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

il est tres difficile de trouver des réponses correspondant à mon cas de figure dans le domaine de la procédure pénale.

J'ai été victime d'une violation des droit de l'homme lors d'une comparution immédiate accusé sans source dans un dossier d'infractions par le ministère public et on a dissimuler des repliques de procés verbaux existants et cacher d autre proces verbaux au nez et au vu de tous comme si le parquet de lyon etait devenu un temps soit peu le zimbabwe de mugabe !

ma question est simple puis je invoquer un vice de procédure dans la procédure pénal après une condamnations à laquelle je n'ai pas fait appel ? (comdamnation de 2008 octobre) et si oui un vice de procédure débouche sur quoi ? annulation et nouveau proces ??

mes avocat, office et payer (celui de renvoi ) ont tt deux mis sous silence ces non respect de procedure par crainte car un magistrat est impliquer dans cette affaire ...

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