Vice de procédure accident de la route

Sujet vu 726 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 14:46
> Droit Pénal > Procédure pénale


loulou, Var, Posté le 24/05/2013 à 14:46
4 message(s), Inscription le 07/04/2012
bonjour
peux t-il y avoir vis de procédure lorsque le marquage au sol d'un véhicule accidenté est différent de la position initiale du véhicule photo à l'appui
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/05/2013 à 17:15
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre.

Y a-t-il eu constat de police?
Si oui il est difficile d'aller contre le plan dressé par les forces de l'ordre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

loulou, Var, Posté le 28/05/2013 à 08:26
4 message(s), Inscription le 07/04/2012
bonjour,oui il y a bien eu constat de gendarmerie mais le rapport d'expert se base sur le marquage du véhicule aprés qu'il est été déplacé alors que sur la première photo prise à l'arrivée par l'arrivée de la gendarmerie on voit clairement la voiture dans une autre position Merci de vos réponses et désolé pour mon manque de savoir lors de la question précédentes.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2013 à 16:18
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Est-ce la gendarmerie qui a pris les photos?

Sinon les avez-vous transmises pour qu'elles figurent dans le constat dressé? (surtout si elles sont datées)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

loulou, Var, Posté le 19/09/2013 à 20:02
4 message(s), Inscription le 07/04/2012
Bonjour, c est la gendarmerie elle meme qui a pris les photos elle est dans le dossier mais difficile a voir parce que prise de nuit merci d avance pour la reponse


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