Vice de forme ?? nbre d itt different et 2 convoc lieu diff mm hr

Sujet vu 739 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 16:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


clara, Doubs, Posté le 02/05/2009 à 16:01
2 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,

j ai une convocation pr aller me presenter suite a coups et blessures (les circonstances seraien trop longues a raconter ) , sur la convocation de la gendarmerie, il y est ecrit 3 jours d ITT, et sur la feuille de la secu qui me parle d une autre convocation a la meme heure mais pas dans la meme ville dans un autre tribunal (comment je fais ? je me teleporte ?) il y est ecrit 9 jours d itt.

Alors , n y a t il pas un souci avec la convocation de la secu qui se porte partie civile ? que puis je faire ?

N y a t il pas un vice d eforme ou procedure selon un article ? quant au lieu qui n est pas le meme et le nombre de jours qui n est pas le meme non plus !! je n ai pas d avocat, comment je pex argumenter cela ?

merci de votre reponse

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citoyenalpha, Posté le 02/05/2009 à 21:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

selon vos propos seul importe la convocation délivrée par la gendarmerie. La feuille de sécu ne constitue ni une convocation ni une citation à comparaître.

En conséquence vous devrez vous rendre à la date et lieu inscris sur la convocation délivrée par la gendarmerie.

La sécurité sociale étant partie civile a dû déposer ses prétention auprès du procureur qui se chargera de les transmettre au tribunal. Le tribunal correctionnel aura compétence pour statuer sur l'action civile.

Restant à votre disposition.

clara, Doubs, Posté le 03/05/2009 à 11:26
2 message(s), Inscription le 02/05/2009
D accord, merci beaucoup.

Et est ce que des attestations sur l honneur de deux de mes anciens collegues expliquant le contexte peuvent aider ?

C est a dire, pour vous expliquer, mon ex conjoint, que j ai fait partir de chez moi, venait souvent sur mon lieu de travail, m embetait par telephone et par mail, surtt quand j ai rencontre quelqu un. C est pr cela, qu un soir, mon conjoint actuel et mon ex ami se sont battus. Pour qu il arrete de m embeter.

J aimerais expliquer ce contexte au juge. Je pense maintenant que si j avais ose porte plainte a l epoque pr harcelement, on en serait pas a ce stade auj, mais je n ai pas voulu lui apporter des soucis et donc voila , lui bien sur n a pas hesite apres la bagarre. mais malgre ca au moins il m a laisse tranquille et j ai enfin pu aller travailler tranquillement. mais il reste les mails que j ai garde et les conversations internet . est ce qu elles peuvent avoir une valeur ? ( sur les mails il est ecrit entre autres qu il compte m en "foutre plein la gueule" pour la plainte qu il avait constitue et autres mots dans le meme style)

et les deux attestations sur l honneur ?

Merci beaucoup


J ai un deuxieme sujet encore avec lui mais ca me rassurerait d en savoir un peu plus la dessus pour le moment

3 jours d itt , ca donne quoi en matiere de prejudice ?


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