Verdict sur un droit de passage

Sujet vu 762 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 07:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


mazzolini, Haute-Savoie, Posté le 26/09/2009 à 07:30
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison mitoyenne j'ai un droit de passage notarié cher ma voisine.il y a deux ans cette personne a entamé une procédure en justice pour faire annuler notre droit de passage,elle a perdus ,puis a fait appel,la elle a encore perdu, cela nous a coûté 5000E pour nos frais d'avocat.aujourd'hui nous avons fait appel a un huissier pour faire constater
que le
droit de passage n'était pas praticable.il lui a fait une lettre de mise en demeur,qui nous a coûté encore 400E.doit-on payer toute notre vie pour faire respecter le verdict du tribunal.merci de me repondre.

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