Vol d'un velib, quelle sanction encourue?

Sujet vu 3121 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 01:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


Rieu, Hauts-de-Seine, Posté le 07/02/2009 à 01:16
3 message(s), Inscription le 20/01/2009
BONJOUR marque de politesse

un jeune de 19 ans, étudiant, qui n'a jamais fait la moindre bétise notable, se retrouve vers 2 heures du matin dans Paris, sans argent . Pour rentrer chez lui il commait la sotise d'emprunter un velib sans payer et pour ce faire, endommage la borne.
La police qui veille le prend sur le fait. Déposition au commissariat, il est convoqué devant un juge ou son substitue dans 2 mois.
Que risque t-il? du point de vue juridique et dans la réalité. Quelle est la pratique?
Merci de votre aide

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Vélib', Posté le 28/09/2017 à 14:52
1 message(s), Inscription le 28/09/2017
BONJOUR marque de politesse

les TIG (travaux d'intérêts généraux) qui étaient pour les mineurs mais maintenant pour les majeurs.
Parfois avec une amande (dégradation de biens public) la personne interpellé doit prendre 2 jours pour aller dans les locaux de Vélib' pour réparer les Vélib cassés. cela se nomme "Tu casses, tu répares".


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