Vol d'un velib, quelle sanction encourue?

Sujet vu 2249 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 01:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


Rieu, Hauts-de-Seine, Posté le 07/02/2009 à 01:16
3 message(s), Inscription le 20/01/2009
un jeune de 19 ans, étudiant, qui n'a jamais fait la moindre bétise notable, se retrouve vers 2 heures du matin dans Paris, sans argent . Pour rentrer chez lui il commait la sotise d'emprunter un velib sans payer et pour ce faire, endommage la borne.
La police qui veille le prend sur le fait. Déposition au commissariat, il est convoqué devant un juge ou son substitue dans 2 mois.
Que risque t-il? du point de vue juridique et dans la réalité. Quelle est la pratique?
Merci de votre aide

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