Véhicule confisqué sans en informer le propriétaire !

Sujet vu 408 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 21:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


Nop, Vosges, Posté le 07/12/2012 à 21:26
1 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour à tous,
Cette question concerne un ami mais nous effectuons des recherches simultanément car il convient,à mon sens d être renseignés rapidement pour être orientés avant lundi.

Mon ami, qui est altruiste mais surtout d une grande naïveté, à prêté sa voiture (sans contrat) qui coûte bien plus de 500e (il me semble que ce détail a son intérêt) à une amie à lui lé vendredi 30 novembre,or cette personne ne lui a pas rendu et s est soustrait à toutes exploitations pendant presque une semaine.

Aujourd'hui ( vendredi 6 décembre ) il a enfin réussi à la voir or celle ci lui a expliqué qu elle s est faite arrêter à la douane française à la frontière française/belge avec des stupéfiants et que sa voiture est provisoirement confisquée!

Finalement après moultes recherches, puisque la personne concernée se débinait et ne fournissait pas plus de renseignement, il a retrouvé sa voiture. Loin d être le début de la résolution,on lui a signifié la confiscation définitive de son véhicule par décision du tribunal en date du 3 décembre. Cette dernière ayant été jugée en comparution immédiate.

Je m étonne alors sur beaucoup de choses:
-Pourquoi n ont il pas prévenu mon ami? Est ce légal?
-Peut on vraiment ordonner une confiscation de bien sans avoir averti le propriétaire de quoi que ce soit?
-A t il des recours?

Je vous remercie par avance du temps que vous voudrez bien m accorder.

Salutations respectueuses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/12/2012 à 21:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La voiture étant un accessoire ayant servi à la réalisation d'une infraction il est normal qu'elle ait été confisquée, peu importe que le propriétaire ait été de bonne ou de mauvaise foi.

Ce qui semble surprenant dans votre récit c'est la rapidité du jugement (lundi 03 décembre) par rapport à la date de réalisation de l'infraction (vendredi 30 novembre). De plus la nature de l'infraction (traffic de drogue international) semble peu compatible avec le fait que l'auteur de l'infraction ait été laissée en liberté.

Cordialement,


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