Valeur d'une reconnaissance de dette?

Sujet vu 1626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 16:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


sarah14, Calvados, Posté le 23/09/2009 à 16:59
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,
J'ai fait une reconnaissance de dette auprès d'un ancien collègue de travail qui souhaitait vendre sa voiture.Celui-ci devait nous vendre sa voiture 2000euros il y a deux mois.Comme il avait des soucis d'argent nous lui avons donné 500€uros en avance et lui avons fait signer une reconnaissance de dette ( avec des deux parties nom, prénom, date et lieu de naissance, la somme ecrite en chiffre et lettres,une date butoire au 17 octobre,il l'a signée avec mention "lu et approuvé").Hors celui-ci est dans l'incapacité de nous la vendre et nous l'a dit 1 semaine après.a priori la voiture n'est pas seulement gagée, elle fait l'objet egalement d'une opposition ( situation administrative irrégulière qui fait qu'elle appartient a l'état dorénavant et que c'est le cas depuis plus d'un an!).Ce collegue avait echangé son ancienne voiture a une amie et n'a jamais fait le necessaire pour changer la carte grise depuis 8mois.ce qui implique que la voiture est donc toujours a son ancienne amie administrativement.Bien entendu celui-ci a depensé la somme en integralité que nous lui avions preté.A l'heure d'aujourd'hui il ne souhaite plus nous rembourser et je voulais savoir:
- Si notre reconnaissance de dettes avait une valeur?
- Si nous faisons appel a un huissier est-ce que celui-ci pourra faire quelque chose sachant qu'aucun papier n'est a son nom?
- Pouvons nous recourir sur le fait qu'il a souhaitez nous vendre cette voiture sans qu'elle lui appartienne?
- Quelles sont les démarches au final que nous pouvons faire sachant que cet individus est sous le coup d'un contrôle juridique policier suite à une décision du tribunal pour des faits pas tres sympas sur une personne ( en bref on se voit mal lui mettre un coup de pression nous même pour le forcer à nous rembourser^^un peu peur quoi)
un grand merci pour vos reponses...!

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