J'ai été utilisé pour escroquer la caf

Sujet vu 1791 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 14:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


Wolfy, Val-de-Marne, Posté le 26/12/2009 à 14:33
28 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour,

En novembre 2007 ,pendant mon séjour à l'hôpital (2mois) mes proprios m'ont pillé mon logement ,mais ils n'ont pas fait que cela.Comme c'est la page de problèmes de CAF ,je pose ma question j'espère sur la bonne page ?

Ils se sont rendu à la CAF pendant mon séjour hospitalier pour percevoir de l'AL alors que je payais mon loyer intégralement.Ce logement était innabitable parce que ils m'ont coupé l'eau,l'électricité et remplacé le cylindre de la serrure du portail d'entrée pour m'empêcher de rentrer chez moi.

J'ai demandé à la police de m'aider à rentrer chez moi mais en vain?les policiers m'ont fait comprendre qu'ils étaient proprios du portail?

Donc ils se sont rendu à la CAF et ils ont fait la demande sans que je sois au courant bien sûr .Quand je me suis rendu compte en regardant ma page CAF sur internet au printemps suivant ,il était trop tard ,la CAF a versé 3 mois d'AL pour un logement que je ne pouvait plus habiter et ça été constaté par la police ,j'ai la copie du rapport de leur intervention quand je les ai appelé.

Je l'ai signalé tout suite en expliquant qu'il y avait une erreur de leur part ,qui n'ont pas à verser quoi que ce soit à eux et encore moins pour un logement que je ne pouvait plus habiter .Du coup je suis obligé de rembourser les 850 euros versé,somme que j'ai jamais eu ,puisque versé directement sur le compte bancaire de mes proprios .

En résumé j'ai été utilisé pour escroquer la CAF .J'aimerai savoir comment cela s'appelle quand quelq'un utilise une autre personne pour commettre un délit puisque il y a escroquerie envers la CAF .A signaler que j'ai remboursé la moitié pour l'instant et je ferais bien pareil,je vais aller voir mon voisin et lui demander de me rembourser de l'argent que je ne lui ai jamais prêté.

Maintenant j'ai la preuve que la CAF s'en prend aux pigeons et pas aux voyous .Et le pire de tout ,c'est que bien avant ce méfait,j'avais fait une demande d'AL ,vu que j'y avait droit et que j'ai jamais touché le moindre centime .Plus fort que la CAF ,ca n'existe pas !Merci de votre attention, cordialement.

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kingdom, Paris, Posté le 27/12/2009 à 03:53
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Voici une première piste:
Aller voir la caf et demandez leur la copie de votre demande d'AL où dois figurer votre signature. Selon le document recueillis vous verrez s'il y a fraude ou pas (si ce n'ai pas votre signature et ecriture sur le document à comparer par exemple avec l'ecriture sur votre bail.....)
Se sont quelques piste... sinon vous avez deux mois il me semble pour contester ce genre de decision aupres de la CAF!

Wolfy, Val-de-Marne, Posté le 01/01/2010 à 09:02
28 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour
Avant de répondre je voudrais présenter mes meilleurs voeux pour l'année nouvelle et en espérant que les problèmes des membres inscrits et qui sont comme moi dans l'attente d'une solution seront résolus en 2010
Pour revenir au sujet quand je suis allé à La CAF la première fois pour manifester mon mécontentement ,la technicienne CAF m'a expliqué que pour que le propriétaire puisse percevoir l'AL ,il faut obligatoirement remplir un papier CERFA de la CAF qui est divisé en 2 (une partie proprio et une partie locataire) et QUI DOIT ÊTRE SIGNE PAR LES 2 PARTIES .Mais j'ai jamais rempli ce papier vu que je payé mon loyer intégralement . J'ai réussi à avoir un RDV avec une médiatrice CAF et maintenant c'est presque bon?.Elle m'a expliqué que en cas de non paiement de loyers ,il n'y a pas lieu de remplir ce papier.Mais pour les mois concernés que la CAF a payé,j'ai donné le rapport des services de police lors de leur intervention et qui prouve que je ne pouvais plus habiter là puisque plus d'eau,plus d'électricité etc .Donc La CAF a décidé de suspendre provisoirement le reste à payer.Elle va envoyer un recommandé au proprio pour qu'il restitue l'argent escroqué et en cas de refus ,c'est le tribunal qui va s'occuper d'eux.Voilà! ,je démarre 2010 sur les chapeaux de roue et je serais remboursé par la CAF après (quand le proprio aura restitué les 850 euros )de ce que j'ai payé soit la moitié .
J'en conclus que n'importe quel proprio peut aller à la CAF déclarer n'importe quoi sans que le locataire ,qui sert de pigeon ,soit au courant et réclamer de l'argent qui n'a pas droit .C'est un fait réel et je pense que la CAF a un gros problème de fonctionnement .A revoir !

Cordialement


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