Utilisation de pistolet de paintball au domicile en ville

Sujet vu 719 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 17:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


malorie, Haute-Garonne, Posté le 18/04/2011 à 17:24
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
le fils de mon voisin d'en face agé de 19 ans joue avec son pistolet de paint ball a tiré sur le pilone electrique situé entre nos deux habitation et je recois ainsi " les tire ratés" sur mes murs et volets ce qui m'embete le plus c'est qu'il pourrait toucher mon fils de 4 ans existe t il une legisllation sur ce genre de pistolet et le tire et t-il autorié en ville? en esperant une reponse de votre part recevez mes sinceres salutations.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 18:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le pistolet de paintball, selon son type, est soit une arme de 7ème catégorie, soit de 4ème catégorie. Prévenez la police


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