Usurpation d'identite francaise

Sujet vu 1505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/07 à 12:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


Chris72_old, Posté le 21/06/2007 à 12:03
1 message(s), Inscription le 21/06/2007
Je susi titulaire d'un passeport francais d'urgence depuis janvier 2007 delivre par Consulat de france en belgique (mon ancien passeport ordinaire francais delivre en 2002 etait abime) Ma demande de delivrance de passeport francais biometrique a ete refusee car il s est avere qu un passeport est deja en circulation depuis 2006. J'en conclus que quelqun a pu se procurer mes papiers et s'en servir pour se faire un passeport

Je souhaite depose une plainte pour bloquer la personne qui se sert de mon identite

Par qoi dois-je commencer? Comment savoir quels actions ont pu etre commises en mon nom?

Merci de votre urgente aide

Christophe

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adam Kadamon, Posté le 24/06/2007 à 11:28
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Il est impératif pour commencer que vous déterminiez les circonstances de délivrance du passeport de 2006. Lieu de dépôt de la demande, pièces fournies, lieu de retrait du passeport, ect...

Muni de ces renseignements et de tout document permettant d'établir avec certitude votre identité (la pluralité des pièces étant la bienvenue) rendez vous auprès du service de police le plus proche et déposez une plainte, même en l'absence de préjudice.

En l'état, vous n'êtes pas en mesure de savoir quels actes ont été commis, l'enquête permettra de déterminer avec exactitude les faits commis par le titulaire du document.

Cette démarche aura pour effet d'invalider le précédent passeport et de fournir aux enquêteurs toutes les informations contenues dans le système de traitement automatisé des demandes. (fichier qui a établi lors de votre demande l'existence d'un précédent).

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]