Usurpation d'identité avec utilisation du permis de conduire

Sujet vu 997 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/10 à 19:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


isaawa, Oise, Posté le 22/05/2010 à 19:44
1 message(s), Inscription le 22/05/2010
Bonjour,

je souhaite renseigner un ami de nationalité FRANCAISE qui se trouve face à un usurpation de son identité. En effet, il habite l'etranger depuis 1993 et il se trouve avoir découvert que son identité a été ursurpée.

En effet après qq renseignements pris, nous venons d'avoir connaissance que l'usurpateur a commis des delit (conduite sous l'emprise de stup, outrage à agent...) entre 2006 et 2009. ce qui lui vaut l'annulation du permis de conduire.

Comment faire dans un pareil cas pour prouver que mon ami n'etait pas en france pendant cette période qu'il y a bien usurpation et retrouver le droit de conduire.

Merci de votre aide.

IDB

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